Fonctionnement du registre
Les fournisseurs sont répertoriés par finalité. Seuls ceux nécessaires à une tâche donnée reçoivent les données correspondantes. Il s’agit des services autorisés ; un abonnement à un compte ne remplace pas l’obligation du prestataire d’établir le contrat, la base du transfert et les paramètres avant tout traitement. Vous pouvez demander les informations relatives aux transferts à martin@accessibilitypdf.com. Les modifications suivent la procédure de notification et d’opposition prévue au DPA.
OpenAI
OpenAI Ireland Ltd. ; sociétés affiliées américaines et sous-traitants ultérieurs répertoriés. Texte documentaire, images de pages nécessaires et résultats dérivés pour l’évaluation, l’adaptation assistée et le contrôle indépendant. Les données de l’espace Business sont exclues de l’entraînement par défaut ; le partage volontaire doit rester désactivé. Le traitement n’est pas limité à l’EEE. Les transferts ultérieurs sont régis par le DPA d’OpenAI et les dispositifs d’adéquation/SCC applicables. Un compte grand public n’est pas un substitut contractuel équivalent.
Anthropic
Anthropic Ireland, Limited ; sociétés affiliées américaines et sous-traitants ultérieurs répertoriés. Extraits documentaires ou pages et résultats dérivés lorsque Martin utilise Claude pour l’adaptation assistée ou le contrôle. Les conditions commerciales et le DPA s’appliquent. Aucune participation à l’entraînement des modèles, au partage de documents clients comme retours d’expérience ou au Development Partner Program. Des sites aux États-Unis et dans d’autres pays peuvent intervenir ; le DPA d’Anthropic fournit les garanties pertinentes pour les transferts ultérieurs.
Cloudflare — Hébergement web et stockage privé
Cloudflare, Inc. fournit, via notre compte Cloudflare, le traitement des requêtes web par Workers, la base de données D1, le stockage objet privé R2, l’accès administratif et les services de domaine et DNS. Les fichiers, données contractuelles et de commande et données techniques de requêtes sont traités pour l’hébergement et la sécurité. Les restrictions de localisation du stockage ne signifient pas que tous les traitements liés au réseau, à l’assistance et au service restent dans l’UE. Le DPA de Cloudflare s’applique, avec ses garanties de transfert pertinentes. Aucun traitement exclusivement dans l’UE n’est promis.
Resend — Plus Five Five, Inc.
E-mails transactionnels : adresse du destinataire, référence de commande, lien d’accès et métadonnées de livraison. Le contenu des PDF n’est pas joint. Le domaine d’envoi utilise la région eu-west-1 ; cela ne signifie pas que tous les traitements de compte, d’assistance et de journaux ont lieu uniquement dans l’UE. Le fournisseur est établi aux États-Unis. Les conditions de transfert applicables figurent dans son DPA. Le suivi des ouvertures et des clics est désactivé pour ce service.
Google Workspace
Messagerie professionnelle pour l’assistance, les notifications juridiques et la correspondance relative aux commandes, auprès de l’entité contractante Google Workspace indiquée dans le bon de commande du prestataire. Les coordonnées et messages sont traités ; communiquez une référence de commande plutôt que de joindre votre PDF. Un traitement mondial, y compris aux États-Unis, peut avoir lieu au titre du Google Cloud Data Processing Addendum et de ses conditions de transfert applicables.
Stripe — Stripe Payments Europe, Limited
Paiements, facturation, fiscalité, remboursements et prévention de la fraude. Stripe reçoit des identifiants de commande, des montants et des informations de paiement, pas le contenu des documents. Stripe agit comme sous-traitant pour certains services et comme responsable du traitement indépendant pour ses propres obligations juridiques, financières et de prévention de la fraude. Un traitement mondial peut avoir lieu selon son DPA et sa politique de confidentialité. Ce n’est pas un prestataire de traitement PDF.
Traitement local
Martin Schrammel AB traite également les fichiers sur son matériel de travail contrôlé en Suède. Il est le prestataire contractant, et non un sous-traitant ultérieur supplémentaire. L’extraction, la comparaison et la validation locales ne nécessitent pas en elles-mêmes l’envoi du PDF entier à un fournisseur d’IA ; des textes et images de pages sélectionnés peuvent être transmis pour la tâche convenue.